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Pensionnats autochtones
Presse Canadienne, Toronto, vendredi 15 décembre 2006
Des juges autorisent un règlement collectif pour les autochtones agressés

Radio-Canada (Saskatchewan), lundi 11 décembre 2006
Salaire élevé pour le médiateur d'Ottawa

Radio-Canada (Alberta), vendredi 13 octobre 2006
Au tour de l'Alberta de se prononcer

Radio-Canada, jeudi 5 octobre 2006
Audiences publiques au Manitoba



Presse Canadienne, Toronto, vendredi 15 décembre 2006

Des juges autorisent un règlement collectif pour les autochtones agressés
par Tobi Cohen

Des milliers d'autochtones qui ont été agressés dans des pensionnats du gouvernement fédéral ont obtenu gain de cause, vendredi, quand des juges de six provinces et du Yukon ont entériné une entente intervenue avec Ottawa.

Cela met essentiellement fin à un différend qui s'étirait depuis 10 ans. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest sont les seules juridictions où les tribunaux n'ont pas encore donné leur accord à l'entente.

«Je crois que les gens sont très heureux de voir que les tribunaux ont considéré à l'unanimité que l'entente est juste et raisonnable, a déclaré l'avocat albertain Jon Faulds, qui est au nombre de ceux qui représentaient les victimes.

«C'est la première fois dans l'histoire du Canada qu'autant de tribunaux devaient approuver un recours collectif. C'était un défi énorme et on doit saluer les tribunaux d'avoir réussi à le faire.»

Au total, quelque 80 000 victimes auraient droit à une compensation, dont 10 500 au Québec et 11 300 en Ontario et dans les Maritimes.

Le règlement comprend un paiement moyen de 24 000 $ pour «expérience commune», qui sera remis à tous les autochtones arrachés à leur famille et expédiés vers divers établissements à travers le pays.

Les quelque 12 000 à 20 000 personnes qui ont subi des sévices physiques ou sexuels auront droit à un montant supplémentaire allant de 5000 $ à 275 000 $, et elles pourraient recevoir encore davantage si elles peuvent démontrer une perte de revenus.

Si tous les juges ont approuvé les conditions de base de l'entente, certains ont aussi identifié des «rides administratives» qui devront être aplanies avant que les premiers sous ne soient versés.

«Ils (les juges) veulent simplement s'assurer que des ressources suffisantes seront mises en place pour que toutes les réclamations soient traitées rapidement», a expliqué Me Faulds.

Les juges du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest devraient soumettre leur décision au début de 2007, en raison des longs déplacements qu'ils ont dû effectuer.

L'entente prévoit aussi une somme de 125 millions $ pour le fonds autochtone de guérison, 60 millions $ pour un mécanisme de vérité et de conciliation qui documentera l'histoire et l'héritage des pensionnats pour autochtones gérés par le gouvernement fédéral, et 20 millions $ pour des projets commémoratifs.

L'aspect le plus controversé de l'entente demeure toutefois une somme de 100 millions $ mise de côté pour les honoraires d'avocat.

En bout de compte, le montant total des restitutions payées par le gouvernement fédéral pourra atteindre 5 milliards $.

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Radio-Canada (Saskatchewan), lundi 11 décembre 2006

Pensionnats autochtones
Salaire élevé pour le médiateur d'Ottawa

Le juge à la retraite de la Cour suprême Frank Iacobucci a reçu plus de 2,5 millions de dollars pour son rôle de médiateur dans le dossier des indemnités versées aux pensionnaires autochtones victimes d'agressions physiques et sexuelles. Sa tâche était de résoudre des milliers de poursuites, dont plusieurs recours collectifs, et d'élaborer un projet de règlement. Selon des documents obtenus par la CBC, M. Iacobucci était payé plus de 200 000 $ par mois.

L'avocat de Regina Tony Merchant qui a représenté de nombreux anciens pensionnaires est surpris que le salaire de M. Iacobucci soit aussi élevé. Il soutient qu'aucun membre de la communauté autochtone ne connaît ces renseignements. M. Merchant demande une somme aussi importante pour son travail effectué dans le dossier. Il soutient que sa firme a passé près de 10 ans à s'occuper de ces causes.

Pendant plus d'un siècle, près de 80 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats et ont ainsi perdu leur langue et leur culture. Un grand nombre d'entre eux ont également souffert d'agressions physiques et sexuels. En avril dernier, le ministre des Affaires indiennes, Jim Prentice, a annoncé qu'une entente finale avait été conclue pour l'indemnisation des survivants des pensionnats autochtones. Ottawa s'est engagé à verser près de 2 milliards de dollars aux autochtones qui ont été victimes de mauvais traitements dans ces institutions.

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Radio-Canada (Alberta), vendredi 13 octobre 2006

Pensionnats autochtones
Au tour de l'Alberta de se prononcer

Un juge de Calgary doit approuver ou rejeter le plan d'indemnisation des pensionnaires des écoles résidentielles.

L'entente signée en mai dernier entre Ottawa, l'Église et l'Assemblée des premières nations prévoit que chaque ancien résident d'un pensionnat autochtone recevra un montant de base de 10 000 $. Ensuite, pour chaque année passée dans ces établissements, il recevra 3000 $, et un peu plus s'il peut prouver qu'il a subi des sévices sexuels ou physiques.

D'anciens pensionnaires d'écoles résidentielles en Alberta sont présents aux audiences de Calgary. Après avoir entendu leurs témoignages et leurs réactions aux indemnisations proposées, le juge qui dirige les audiences doit déterminer si ces indemnisations sont justes et raisonnables.

Enfance déracinée

Pendant plus d'un siècle, près de 80 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats et ont ainsi perdu leur langue et leur culture. Plusieurs d'entre eux ont également souffert d'abus physiques et sexuels.

L'entente signée prévoit près de 2 milliards de dollars en compensation aux anciens pensionnaires. Avant d'être entérinée, elle doit toutefois être approuvée par les juges de neuf cours provinciales ou territoriales. Les magistrats prendront leurs décisions après avoir revu le contenu de l'accord et entendu l'opinion des victimes.

Les audiences, qui ont lieu à travers le pays, doivent se terminer à la mi-octobre. L'Ontario, le Québec, la Saskatchewan et le Manitoba ont déjà terminé leurs audiences.

Si tous les juges approuvent l'entente, les anciens pensionnaires devraient recevoir leurs chèques à la fin du printemps 2007.

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Radio-Canada, jeudi 5 octobre 2006

Pensionnats autochtones
Audiences publiques au Manitoba


Pensionnat autochtone
Un tribunal manitobain déterminera cette semaine si l'entente signée en mai dernier entre Ottawa, l'Église et l'Assemblée des premières nations au sujet de l'indemnisation des anciens résidents des pensionnats autochtones est juste et raisonnable. Des audiences publiques à ce effet ont lieu jeudi et vendredi à Winnipeg.

L'entente prévoit que chaque ancien résident d'un pensionnat autochtone recevra un montant de base de 10 000 $. Ensuite, pour chaque année passée dans ces établissements, il recevra 3000 $, et un peu plus s'il peut prouver qu'il a subi des sévices sexuels ou physiques.

D'anciens élèves dénoncent le fait que les calculs soient basés sur la durée du séjour en pensionnat, car les registres d'un bon nombre de ces écoles sont incomplets, et le passage de nombreux élèves n'est pas documenté.

Enfance déracinée

Pendant plus d'un siècle, près de 80 000 enfants autochtones ont été envoyés dans des pensionnats et ont ainsi perdu leur langue et leur culture. Plusieurs d'entre eux ont également souffert d'abus physiques et sexuels.

L'entente signée prévoit près de 2 milliards de dollars en compensation aux anciens pensionnaires. Avant d'être entérinée, elle doit toutefois être approuvée par les juges de neuf cours provinciales ou territoriales. Les magistrats prendront leurs décisions après avoir revu le contenu de l'accord et entendu l'opinion des victimes.

Les audiences, qui ont lieu à travers le pays, doivent se terminer à la mi-octobre. L'Ontario, le Québec et la Saskatchewan ont déjà terminé leurs audiences.

Si tous les juges approuvent l'entente, les anciens pensionnaires devraient recevoir leurs chèques à la fin du printemps 2007.

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