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La Cour suprême maintient les droits autochtones
Presse Canadienne, Ottawa, jeudi 7 décembre 2006

POUR LA COUPE DE BOIS AU NB
La Cour suprême maintient les droits autochtones

Certains autochtones du Nouveau-Brunswick ne peuvent plus se faire interdire de couper du bois sur les terres de la Couronne si c'est pour usage domestique, selon un arrêt de la Cour suprême rendu jeudi.

Dans leur décision, les neuf juges concluent à l'unanimité que la coupe et récolte de bois à des fins de subsistance respectent la culture traditionnelle des communautés micmacs et malécites, en vertu de droits ancestraux.

Ces droits de coupe sont limités à des fins domestiques que ce soit pour le bois de chauffage, la construction d'abris ou de meubles et sur un territoire géographique bien défini.

La modernisation des techniques d'abattage des arbres est également autorisée. Toutefois, les autochtones visés par ce jugement ne peuvent vendre le bois ainsi récolté, l'échanger ou procéder à toute autre activité commerciale. Ainsi, la Cour suprême maintient une décision précédente d'interdire aux autochtones toute activité commerciale en foresterie sur les terres de la Couronne.

L'affaire a été portée devant la Cour suprême après l'appel d'un Micmac la Premiere nation Pabineau, au Nouveau-Brunswick. Darrell Gray avait été accusé en 1999 d'avoir abattu quatre érables sur des terres de la Couronne et de leur possession illégale. En 2001, des accusations similaires avaient également été déposées contre Dale Sappier et Clark Polchies de la Première nation Woodstock.
 

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