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L'Ours et l'un de ses petits : Ville de Sacré-Cœur
Photo de Raymond CyrDimanche 28 janvier 2007

L'Ours et l'un de ses petits : Ville de Sacré-Cœur

Lorsqu’une municipalité se reconnaît être Autochtone et libre d’affirmation du fait, n’est-elle pas nécessairement métisse ? Toujours est-il que la municipalité de Sacré-Cœur, une communauté de 2 000 âmes presse les gouvernements de reconnaître l'existence d'une communauté métisse, communauté dont elle fait partie. Ville de Sacré-Coeur est sise sur le territoire de Communauté Métisse du Domaine du Roi et de la Seigneurie de Mingan (L'Ours/CMDRSM). Elle en fait partie.


QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SACRÉ-COEUR
M.R.C. DE LA HAUTE-CÔTE-NORD

EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL de la séance régulière du Conseil Municipal de la Municipalité de Sacré-Coeur, M.R.C. de la Haute-Côte-Nord, tenue le 15 janvier 2007, à 19 h 30, à l'endroit ordinaire des séances du Conseil, à laquelle assemblée il y avait quorum.

RÉSOLUTION 2007-01

Reconnaissance de la Communauté Métisse

Considérant que les gouvernements du Canada, du Québec et les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan ont signé à Québec, le 31 mars 2004; ( L' Entente de principe d'ordre général);

Considérant que le Traité à signer est présentement en négociation entre les parties;

Considérant que la Municipalité de Sacré-Coeur comme d'autres Municipalités est préocupée par la teneur des négociations actuelles;

Considérant l'Acte constitutionnel de 1982 et son article 35 (2), ( dans la présente loi,(peuples autochtones du Canada): s'entend notamment les Indiens, des Inuits et des Métis du Canada);

Considérant le jugement Powley de 2003 rendu par la Cour Suprême du Canada concernant l'existence d'une communauté Métisse dans la région de Sault-Sainte-Marie en y précisant les critères appropriés quant à l'existence même de cette communauté et reconnaissant les droits des Métis et des communautés métisses du Canada;

Considérant les avis qui définissent l' existence d'une communauté métisse occupant le territoire du Saguenay-Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord et toujours existante sur son territoire;

Par ces motifs et sur proposition de Mme. Lise Boulianne,appuyée par M. Gilles Dufour et résolu à l'unanimité des conseillers:

Que la Municipalité de Sacré-Coeur intercède auprès des gouvernements du Québec et du Canada afin que ceux-ci reconnaissent l'existence et les fondements historiques d'une communauté métisse sur son territoire.

ADOPTÉE À SACRÉ-COEUR, CE 15 IÈME JOUR DE JANVIER 2007.

SARTO SIMARD, SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

COPIE CONFORME CERTIFIÉE

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