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Ottawa vérifie les opérations policières de Kanesatake
Ottawa, le 1er février 2007
Le ministre Day annonce la tenue d’une vérification juri-comptable sur le service de Police mohawk de Kanesatake

La Presse, le 1er février 2007
Ottawa vérifie les comptes à Kanesatake

Jeudi, le 1er février 2007
RCMP to investigate Kanesatake Mohawk police

Jeudi, le 1er février 2007
The RCMP and SQ must also account for their actions

La Presse, lundi le 15 janvier 2007
La police autochtone n'inspire pas confiance

Le Journal de Montréal, mercredi 21 février 2007
Ex-policiers sanctionnés



Le ministre Day annonce la tenue d’une vérification juri-comptable sur le service de Police mohawk de Kanesatake

Ottawa, le 1er février 2007 — Aujourd’hui, l’honorable Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique, a annoncé que le nouveau gouvernement du Canada procédera à une vérification juri-comptable sur la Police mohawk de Kanesatake pour faire la lumière sur les allégations de mauvaise gestion des fonds qui aurait été exercée sous le gouvernement précédent.

« Le nouveau gouvernement du Canada ne tolérera pas la mauvaise gestion de l’argent des contribuables canadiens. Contrairement au gouvernement précédent, toute allégation de mauvaise gestion est une question que notre gouvernement prend au sérieux, a déclaré le ministre Day. C’est pourquoi une vérification juri-comptable sera effectuée le plus tôt possible », a-t-il ajouté.

La vérification juri-comptable fait suite aux observations formulées par les vérificateurs chargés de la vérification financière concernant à la fois la gestion des activités financières à Kanesatake entre avril 2003 et mars 2005 et les dépenses engagées par la Police mohawk de Kanesatake.

Le gouvernement a décidé qu’une vérification juri-comptable serait entreprise à la suite de discussions menées avec le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada et le Bureau du contrôleur général du Canada. Le Bureau de la vérificatrice générale du Canada a été informé de cette décision.

Le 24 janvier 2007, une demande de proposition a été envoyée à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour sélectionner la tierce partie qui dirigera la vérification juri-comptable.

De plus, le ministre Day a également indiqué que ce dossier a été référé à la Gendarmerie Royale du Canada.

Renseignements :

Mélisa Leclerc
Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Stockwell Day
Ministre de la Sécurité publique
613-991-2863

Relations avec les médias
Sécurité publique et
Protection civile Canada
613-991-0657

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La Presse, le 1er février 2007

34 MILLIONS POUR LA SÉCURITÉ
Ottawa vérifie les comptes à Kanesatake

Hugo de Grandpré
La Presse
Ottawa

Le gouvernement Harper lance une vérification juricomptable dans le dossier des 34 millions dépensés pour assurer la sécurité de Kanesatake, a appris La Presse.

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, doit en faire l'annonce aujourd'hui. Cette enquête se veut un complément à celle conduite par la firme Samson & Associés, et dont seul un rapport préliminaire a pu être présenté en octobre, faute de preuves suffisantes.

Cette nouvelle démarche porte sur l'ensemble des sommes dépensées depuis 2003 dans la réserve, plus précisément pour les forces spéciales dirigées par l'ancien grand chef James Gabriel.

En janvier 2004, avec des hommes, des armes et des munitions payés par Québec et Ottawa, M. Gabriel avait fait son entrée dans le village afin de rétablir l'ordre qui, disait-il, était compromis par des bandes criminelles.

L'opération avait lamentablement échoué, se soldant par l'incendie de sa maison et la prise en otages de ses hommes. Elle a depuis été dénoncée comme téméraire et irréfléchie par plusieurs, dont l'ancien ministre québécois de la Sécurité publique, Jacques Chagnon.

La semaine dernière, M. Day a demandé au ministère des Travaux publics de trouver d'ici la fin de février une firme capable de mener le mandat à terme. Ce mandat sera très large, a-t-il expliqué hier lors d'un entretien avec La Presse, et couvrira l'ensemble des dépenses du gouvernement fédéral pour assurer la sécurité de la réserve, incluant celles effectuées par d'autres ministères, notamment celui des Affaires indiennes.

«Nous sommes préoccupés par les allégations de mauvaise gestion et nous tenterons de déterminer si certaines personnes ont commis des fautes dans le dossier. Ça s'est passé sous l'ancien gouvernement; maintenant il s'agit de savoir ce qui s'est passé», a-t-il expliqué.

«C'est un mandat plus large que la dernière enquête (celle de Samson & Associés), a-t-il poursuivi. Est-ce que quelqu'un est responsable? Si oui, pourquoi une aussi mauvaise gestion? Où est l'argent? Et qu'est-ce qu'on peut mettre en oeuvre pour empêcher qu'une situation semblable se reproduise?»

Selon des rapports préliminaires et les conclusions d'une enquête de Radio-Canada, Ottawa aurait alloué 2,9 millions aux forces spéciales de James Gabriel. Par ailleurs, Québec et le gouvernement fédéral se seraient partagé la facture de 2,6 millions pour appliquer l'entente tripartite entre la GRC, la SQ et la police municipale mohawk entre 2003 et 2005. Ottawa a mis fin à cette entente en 2005, apparemment faute d'avoir reçu certains paiements du conseil de bande. Résultat: près de 25 millions de plus ont depuis été dépensés par la Sûreté du Québec pour patrouiller le territoire.

Le mandat de cette nouvelle enquête n'est assorti d'aucun délai. On s'attend cependant à ce que les enquêteurs puissent avoir les coudées franches et examiner l'ensemble des documents requis. Cette liberté avait manqué à Jean-Pierre Godbout, de Samson & Associés, qui n'avait pu compléter son dernier rapport, vers novembre, faute d'avoir eu accès à toutes les preuves nécessaires.

L'actuel grand chef de Kanesatake, Steven Bonspille, étaient heureux d'apprendre la nouvelle. Il demande depuis longtemps que la lumière soit faite dans le dossier. «C'est une bonne nouvelle et j'espère que l'enquête s'étende au ministère des Affaires indiennes, a-t-il commenté. Ils jouent dans les plates-bandes de Kanesatake depuis trop longtemps et ils ont un rôle dans cette histoire.»

D'autres résultats d'enquête sont attendus par Stockwell Day en ce qui concerne Kanesatake: ceux-là portent sur la disparition d'une quinzaine d'armes achetées à l'équipe de James Gabriel par les gouvernements fédéral et provincial. Interrogé à ce sujet hier, le ministre a affirmé que seules six d'entre elles manquaient toujours à l'appel, soit des pistolets à décharge électrique. «En novembre, j'ai demandé à la GRC de déterminer s'il y a eu des actes criminels dans le dossier. Elle fait enquête actuellement et j'attends ses conclusions.» La GRC pourrait elle-même décider de porter des accusations.

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RCMP to investigate Kanesatake Mohawk police

Ottawa orders forensic audit of spending
Last Updated: Thursday, February 1, 2007 | 2:34 PM ET
CBC News


Ottawa hopes to launch an audit of Kanesatake's police force as soon as possible.
(Radio-Canada)
Public Safety Minister Stockwell Day ordered a forensic audit of the Kanesatake Mohawk police Thursday to investigate allegations of fund mismanagement.

Ottawa hopes to launch the audit as soon as possible and handed over the file to the RCMP, Day indicated in a statement issued by his office.

Day said there is sufficient evidence to warrant a forensic audit, based on information gleaned during a preliminary investigation that reviewed financial activities and police expenses incurred on the Mohawk territory between April 2003 and March 2005.


Public Security Minister Stockwell Day says there is enough evidence to warrant a forensic audit of the Kanesatake police.
(Radio-Canada)
The preliminary investigation, conducted by auditing firm Samson and Associates, concluded the police budget in Kanesatake was mismanaged by James Gabriel, who was then grand chief, and the federal public security minister at the time.

More than $5 million has been spent on policing Kanesatake in the last three years, ever since a botched police operation led by Gabriel ended with his house burning to the ground.

Ottawa first gave Gabriel $900,000 to fight crime in Kanesatake, when he complained the community was being overrun by hooligans dealing drugs.

Stephen Bonspille, the current grand chief of Kanesatake, is demanding a public enquiry into the police scandal.

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The RCMP and SQ must also account for their actions

KANESATAKE, QC, Feb. 1 /CNW Telbec/ – Stockwell Day, Canada's Minister of Public safety and Emergency Preparedness, announced yesterday that he would be ordering a forensic audit of the January 2004 police operation. Mr. Day said he had sufficient information in his possession to justify such an audit. However, the Mohawk Council of Kanesatake is convinced that the Minister has nothinq other than a biased, incomplete report and that he had no other alternative but to do what he should have done from the outset: order a thorough, independent study. Had he done so, the federal Public Safety Department would not have had to pay for a report that did not deliver on its promises.

The Chiefs of the Mohawk Council ot Kanesatake also point out that the Minister did not inform them of the conclusions of the report by Samson et Associés. These conclusions must be partial, to say the least, especially since the main person concerned in the entire matter, former Grand Chiet James Gabriel, was not even questioned. It is no surprise that Mr. Day himself is the object of a lawsuit for defamation by Mr. Gabriel.

The Council is more convinced than ever that the period covered by this audit must not be limited solely to the events of January 2004 and after. This would be a colossal mistake. The leniency of the Mohawk police torce and the Band Councit, headed in 2001 by current Grand Chief Steven Bonspille, has culminated in the 2004 joint KMP, SQ, RCMP police operation.

We also want to take this opportunity to remind Mr. Day that we still do not have a proper police force on our territory, even if the cost of "policing" is reported to be more than 534 million to date. We therefore believe it would be fair to all police forces, not only the Kanesatake Mohawk Police and aboriginal officers in other communities, for the auditors to ask the RCMP and the Sûreté du Quebec to account tor their actions.

"Independent investigators" will have the full cooperacion of the Chiefs of the Mohawk Council of Kanesatake. However, we hope that this forensic audit will not curb the desire of the federal and Quebec governments to restore a credible native police force in Kanesatake. Our people must have the same public safecy services as all ocher Canadians.

The Chiefs of the Mohawk Council of Kanesatake

For further information: Mohawk Council of Kanesatake: Chief Clarence Simon; Chief Marie Chéné, (450) 479-8313

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La Presse, lundi le 15 janvier 2007

LES PREMIÈRES NATIONS NE DEVRAIENT PAS GÉRER LEUR PROPRE POLICE
La police autochtone n'inspire pas confiance

Ariane Lacoursière
La Presse

Les conflits dans la réserve de Kahnawake et la crise d'Oka ont nui à la réputation des corps de police autochtones de la province. Si bien qu'aujourd'hui près de la moitié des Québécois considèrent que les Premières Nations ne devraient pas gérer leur propre police.

Une étude publiée au début du mois par la Direction générale de la police des autochtones révèle que seulement 51 % des Québécois croient que les Premières Nations devraient administrer eux-mêmes la sécurité de leur territoire. Comparativement, les habitants des Prairies et des provinces de l'Atlantique sont favorables à 69 % à cette forme de gestion.

Selon la porte-parole du ministère fédéral de la Sécurité publique, Mélissa Leclerc, cette perception négative des Québécois est liée aux nombreux conflits qui se sont récemment déroulés dans les territoires autochtones de la province. «Vous n'avez qu'à penser à la crise d'Oka ou au conflit de Kanesatake et aux problèmes de financement des peacekeepers qui ont fait les manchettes.

«C'est sûr que les gens sont plus critiques maintenant», dit-elle. Pourtant, les Ontariens, qui ont subi une crise majeure dans la réserve de Caledonia l'an dernier, appuient à 60 % les services de police des Premières Nations.

Le coordonnateur du programme d'études autochtones à l'Université d'Ottawa, Georges Sioui, n'est pas surpris de la réticence marquée des Québécois. Selon lui, ils ont toujours été plus irrités par la présence des autochtones sur leur territoire. «Mis à part quelques exceptions, les Québécois rejettent les Premières Nations depuis la colonisation. Ailleurs au pays, les habitants sont tout simplement indifférents aux autochtones», croit-il.

M. Sioui croit également que le Canada anglais est plus ouvert aux compromis. «Dans l'ouest du pays et en Ontario, il y a des cercles de justice présidés par des sages autochtones, qui offrent une autre voie au système de justice traditionnel. Il n'y aucune reconnaissance du genre au Québec», expose-t-il.

Curieusement, même s'ils rejettent la police autochtone, 67 % des Québécois sont au courant de son existence. Pour leur part, les citoyens des Maritimes ne sont que 55 % à savoir que certaines réserves gèrent leur corps de police.

Selon le policer Marc Duchesneau, qui travaille dans la réserve huronne Wendake, près de Québec, c'est justement parce que les Québécois entendent beaucoup parler des polices autochtones qu'ils les critiquent tant. «C'est que, quand on entend parler de nous, c'est souvent pour des mauvaises choses. Par exemple, notre récent appui aux revendications territoriales des Hurons n'a pas soulevé la sympathie du public» affirme-t-il.

Pourtant, estime M. Duchesneau, les services de police des autochtones mériteraient l'appui des citoyens. « Nous avons généralement d'excellentes relations avec la population et avec les autres corps policiers. Nous pouvons aussi intervenir plus facilement auprès des communautés parce que nous connaissons bien leurs valeurs et leurs coutumes «, croit-il.

Les services de police des autochtones existent depuis 1991 au Canada. Environ 319 collectivités possèdent leurs propres agents de la paix. Près de 1000 agents, pour la plupart des autochtones, y desservent environ 240 000 habitants. Au Québec, les réserves de Kahnawake, de Long Point, de Wendake, de Lac-Simon et de Maliotenam, entre autres, ont leur propre corps policier.

La réserve mohawk de Kanesatake, près d'Oka, a longtemps eu ses peacekeepers. Ils ont toutefois dû quitter le territoire en janvier 2004, lorsque l'ex-grand chef James Gabriel en a été chassé. L'entente tripartite qui liait les peacekeepers de Kanesatake aux gouvernements provinciaux et fédéraux est échue depuis novembre 2005 et n'a toujours pas été renouvelée.

Perception des Canadiens envers la police autochtone

> Pourcentage de la population qui sait que certaines collectivités des Premières Nations administrent leurs propres services de police
Québec : 67%
Alberta : 78%
Région des Prairies : 66%
Colombie-Britannique : 65%
Ontario : 65%
Région de l'Atlantique : 55%

> Pourcentage de la population qui croit que les collectivités des Premières Nations devraient gérer leurs propres services de police
Québec : 51%
Alberta : 58%
Région des Prairies : 69%
Colombie-Britannique : 60%
Ontario : 60%
Région de l'Atlantique: 69%

Sondage de la Direction générale de la police des Autochtones, réalisé entre le 1er et le 8 août 2006 auprès de 1036 Canadiens.

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Le Journal de Montréal, mercredi 21 février 2007

KANESATAKE | COMITÉ DE DÉONTOLOGIE
Ex-policiers sanctionnés

Les deux hommes avaient enquêté sur l'ancien chef James Gabriel


John Harding et Tracy Cross ne pourront plus exercer leur métier de policier durant 2S mois et un an.
Le Comité de déontologie policière impose des sanctions exemplaires à deux ex-policiers de Kanesatake qui avaient enquêté sur l'ancien chef James Gabriel.

DANIEL RENAUD
Le Journal de Montréal

Ces deux anciens policiers sont Tracy Cross, l'ex-chef de police de Kanesatake, et John Harding, un ancien agent du territoire et ex-membre du Conseil de bande.

Dans une décision rendue le 14 février, le Comité de déontologie policière les a respectivement déclarés inhabiles à exercer leur profession de policier durant une période d'un an et de 25 mois.

Plainte de James Gabriel

«C'est une sentence très sévère. Ça démontre le sérieux de leur transgression. C'est un comportement inacceptable pour un policier», a réagi l'ex-chef du Conseil de bande, James Gabriel, qui avait porté plainte contre les deux hommes.

Toute cette affaire a débuté en 1997, quand James Gabriel, qui était alors grand chef, a demandé à un individu de lui procurer certaines informations sur le passage dans l'armée de l'un des policiers du territoire, Tracy Cross.

Celui-ci l'a appris et a demandé à l'agent John Harding d'enquêter à son tour sur les démarches entreprises par James Gabriel.

Selon le comité, John Harding a caché que l'enquête lui avait été confiée par Tracy Cross. De plus, il aurait omis d'écrire dans ses rapports plusieurs informations obtenues lors des interrogatoires des témoins, qui se déroulaient souvent en présence de M. Cross lui même.

Abus de pouvoir

Pour le comité, Tracy Cross a «abusé de son pouvoir en supervisant une enquête dans laquelle il avait des intérêts».

Il conclut également que les deux hommes se sont placés «dans une situation de conflit d'intérêts qui a affecté leur impartialité et leur jugement».

John Harding a été congédié de la police de Kanesatake en 1999. Le congédiement de Tracy Cross a suivi en janvier 2004, juste avant qu'un incendie criminel rase la maison de James Gabriel.

Il y a un an, Tracy Cross avait été embauché comme chef de police de la petite communauté algonquine de Winneway au Témiscamingue, mais le ministère de la Sécurité publique a refusé de l'assermenter.

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