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La fabrique n'écarte pas une poursuite
Le Quotidien (Jonquière), mardi 13 février 2007

VENTE DE L'ÉGLISE FATIMA
La fabrique n'écarte pas une poursuite

Stéphane Bégin
Le Quotidien
JONQUIÈRE


Le Quotidien, Jeannot Lévesque
Les responsables de la fabrique Notre-Dame de la Paix de Jonquière ne songent pas encore à intenter de poursuites contre la Coopérative de solidarité économique Kitchisaga, mais ils n'écartent pas cette option.

Le modérateur de la paroisse Notre-Dame de la Paix, le curé Iréné Girard, ne cache pas une certaine inquiétude devant la tournure des événements. "Nous ne voulons pas recourir aux tribunaux pour ce dossier, car nos relations sont bonnes avec les gens de la coopérative. "Mais si les choses ne se règlent pas, a-t-il enchaîné, nous pourrions être dans l'obligation d'intenter des procédures légales."

Dans les clauses du contrat de vente, il est prévu que l'acheteur (coopérative) doit fournir au vendeur (fabrique) une preuve que le bâtiment est assuré, ce qui n'a pas encore été fait.

Et l'acheteur doit aussi donner la preuve que les taxes de mutation (de bienvenue) et les taxes municipales ont été réglées, ce qui n'est pas le cas non plus.

"Nous avons avisé les dirigeants de la coopérative de cet état de fait et nous attendons des réponses, a mentionné le curé Girard, précisant que la vente de l'église Notre-Dame de Fatima a été faite en juin dernier, il y a plus de sept mois. "Si nous n'obtenons pas les réponses, nous allons, peut-être, être ans l'obligation d'entreprendre des procédures légales", a-t-il poursuivi.

Versements

L'église Fatima a été vendue au coût de 450 000 $, le 30 juin 2006. L'entente prévoit un versement immédiat de 50 000 $, ce qui a été fait, et le versement de 40 000 $ annuellement (plus les intérêts) pendant 10 ans pour régler la balance de la vente. Le premier versement annuel doit être fait d'ici le 30 juin 2007.

Interrogé, de nouveau, sur l'information voulant que la taxe de bienvenue et les taxes municipales de 2006 n'aient pas encore été payées, le président de la coopérative, Serge Lavoie, a refusé de répondre.

Taxe de mutation

À l'heure actuelle, la coopérative n'aurait pas encore payé sa taxe de mutation, qui s'élève à 34 980 $, ni même la part de la taxe municipale de 2006 qui, elle, grimpe à 58 000 $. Pour les taxes de 2007, la première portion était payable, hier.

Même si les taxes municipales de 2006 ne sont pas encore réglées, la ville de Saguenay ne pourrait vendre l'ancien lieu de culte pour défaut de paiement de taxes immédiatement.

Un contribuable doit avoir été deux années complètes sans payer ses taxes municipales pour que les autorités puissent véritablement agir.
 

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