263 visites, 303 pages affichées Administration
Bienvenue ! Login
AAQ.CA Autochtones Indiens
Le gouvernement Harper et les droits des autochtones
Tiré à part du Bulletin d’ATTAC-Québec, livraison de Mars 2007

Le gouvernement Harper et les droits des autochtones
(*) Monique Jeanmart

Le 29 juin 2006, le Canada (avec la Russie) votait contre l’adoption de la Déclaration des droits des peuples autochtones à la première séance du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Ce vote constitue un revirement majeur par rapport à l’attitude adoptée par le Canada durant les 20 années pendant lesquelles s’est élaborée cette Déclaration.

Un retour en arrière sur l’historique et le contexte d’élaboration de cette Déclaration, ainsi qu’une analyse de la position du Canada, permettra de mieux comprendre – et d’expliquer – ce vote qui ne répond aux demandes ni des autochtones, ni des partis d’opposition, ni des ONG, ni du Comité permanent des affaires autochtones.

Les autochtones dans le monde

On estime actuellement que 370 millions de personnes, 4% de la population mondiale, dans 70 pays, disséminés dans l’ensemble du monde de l’Arctique au Pacifique Sud, sont d’identité autochtone ou aborigène, ainsi dénommées parce qu’elles vivaient sur leurs terres avant que les colons, venus d’ailleurs ne s’y installent. Au-delà des différences sociales ethniques et culturelles, ces populations dans leurs grandes diversités, présentent des similitudes frappantes en ce qui concerne leurs conditions d’existence : elles sont plus pauvres, la mortalité infantile et adulte y est plus élevée, elles sont sous-scolarisées et fortement discriminées. Similitude également dans leurs revendications et les intérêts qu’elles défendent : le droit de vivre dans la dignité, le respect de leurs organisations sociales et de leurs cultures ainsi que la fin de l’exploitation sauvage des ressources de leurs territoires.

Historique de la reconnaissance internationale des droits autochtones

Les premières tentatives pour faire reconnaître leurs droits datent du début du XX siècle : des Indiens d’Amérique entreprirent des démarches auprès de la Société des Nations. Bien que suscitant une attention considérable, ces démarches n’aboutirent à aucun résultat tangible.

Les progrès dans la reconnaissance internationale de leurs droits ne seront réellement accomplis qu’à partir de la seconde moitié du XX siècle sous l'égide de 2 organismes internationaux : l’Organisation internationale du travail (OIT) et les Nations unies. En 1957, la Convention 107 constitue un premier effort pour définir un ensemble de normes visant à protéger les droits des populations autochtones, mais l’accent y est mis sur l’intégration. En 1989, la Convention 69 confère une reconnaissance internationale aux droits spécifiques des autochtones.

Depuis sa création, les Nations unies ont examiné, dans le cadre de la protection des droits humains, certaines situations touchant les peuples autochtones. L’année 1970 marque un tournant lorsque la Sous-Commission de lutte contre les discriminations et de la protection des droits des minorités (Sous-Commission) recommande que soit entreprise une étude exhaustive sur le problème de la discrimination à l’endroit des autochtones. Le rapport final (1) sera présenté à la Sous-Commission au cours des années 1981-84. Ses conclusions, propositions et recommandations marquent une étape importante dans la prise en compte par les Nations unies – et dans la communauté internationale – de la reconnaissance des droits des peuples autochtones.

Ce sont ces recommandations qui mèneront, en 1982, à la création du Groupe de travail sur les populations autochtones. Composés de 5 membres permanents (1 représentant par région géographique du monde), il se réunit une semaine par année à Genève et est ouvert à tous les représentants des peuples autochtones. Il offre à toutes les parties intéressées la possibilité d’assister aux sessions et de dialoguer sur les questions autochtones. Selon les documents du Haut commissariat aux droits de l’homme, jusqu'à 700 personnes assistent aux sessions de travail du Groupe de travail (représentants des gouvernements, représentants autochtones, spécialistes, universitaires, etc.), témoignant de l’importance de cette question. Parmi les tâches qui lui sont confiées, le Groupe reçoit le mandat d’élaborer des normes internationales assurant la reconnaissance et la protection des droits autochtones.

Historique de la Déclaration des droits des peuples autochtones

En 1985, le Groupe de travail entreprend l’élaboration d’un projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones en tenant compte des observations et des suggestions des participants aux sessions de travail. En 1993, lors de sa onzième session, le Groupe entérine le texte définitif d’un projet de Déclaration et le présente à la Sous-Commission. En 1994, ce texte est présenté à la Commission des droits de l’homme, laquelle crée l’année suivante (en 1995) le Groupe de travail des Nations unies sur le projet de déclaration (GTPD), un groupe de travail intersession à composition non limitée, chargé d’étudier de façon approfondie le projet de Déclaration.

Dès le début, le projet revêt une importance cruciale pour tous : peuples autochtones, Etats et organisations internationales. Bien qu’en tant que Déclaration elle n’ait aucun caractère obligatoire, elle constitue un instrument juridique très complet et efficace pour faire reconnaître les droits des peuples autochtones. C’est la première reconnaissance qui prend en compte l’ensemble des droits des peuples autochtones et leur donne une assise juridique formelle. L’intérêt et la participation aux sessions de ce nouveau groupe de travail témoignent de l’importance que tous lui accordent. L’adoption est prévue dans le cadre de la Décennie internationale des peuples autochtones (1994-2004). Les rencontres et discussions se poursuivent jusqu’en 2004 (échéance prévue de la fin du mandat). Aucun consensus n’est dégagé sur les points les plus en litige, mais des progrès ayant été accomplis le mandat est prolongé pour une dernière année.

En 2005, pour tenter d’aplanir les différends, le président rapporteur a soumis des propositions. La 11e séance du groupe de travail (déc. 2005-janvier 06) constitue une étape décisive. Toutes les parties s’entendent pour produire un texte qui fera l’objet d’un consensus sur la base des propositions soumises par le rapporteur. Une entente est possible sur un bon nombre d’articles, mais achoppe toujours sur les points qui sont en litige (et en discussion) depuis 1995 : autodétermination, terres et territoires, ressources naturelles principalement. À la fin de la session, le président rapporteur informe le Groupe (GTPD) qu’il fera des propositions basées sur les discussions de la session et que le texte révisé sera présenté à la Commission des
droits de l’homme.

Le 29 juin 2006, le texte du président rapporteur est transmis pour étude et approbation au nouveau Comité des droits de l’homme (créé en remplacement de l’ancienne Commission). Le Canada se présente à la réunion pour proposer un nouveau report. Devant le manque de consensus, n’ayant pas réussi à convaincre d’autres pays (sauf la Russie), le Canada demande la mise aux voix du projet de Déclaration. Le projet est adopté malgré l’opposition du Canada et de la Russie.

Avant d’être adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, un ultime débat a lieu à la Troisième Commission des Nations unies, qui doit se prononcer sur l’opportunité d’envoyer le document à l’Assemblée générale pour adoption finale. Le Canada, après avoir fait pression sur quelques pays africains et asiatiques, va s’associer à 3 pays (Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis) qui, ne siégeant pas au Conseil des droits de l’homme, mènent là leur bataille contre la Déclaration, pour retarder son adoption, voire en réduire la portée. Suite à leurs interventions, un amendement pour le report de la présentation de la Déclaration à l’Assemblée générale sera voté et adopté (82 voix contre 67) à la séance du 28 novembre 2006. Pour les associations autochtones du Canada, le risque est grand qu’en raison de ce vote la Déclaration ne soit jamais adoptée formellement par les Nations unies.

Le gouvernement conservateur et les droits des autochtones

Alors que toutes les organisations impliquées s’accordent pour reconnaître le rôle proactif du Canada durant les 20 années qui ont mené à la rédaction de la Déclaration, les prises de position récentes obligent à questionner l’attitude du gouvernement Harper. Pour Rémi Savard, (professeur d’anthropologie spécialiste des questions autochtones) le Parti conservateur a toujours été opposé à ce qu’une organisation internationale (comme l’ONU) reconnaisse les droits des autochtones.

Au-delà de cette vision globale, le document émis par le gouvernement (2) (3) pour justifier sa position permet d’identifier clairement 3 éléments qui justifient l’opposition farouche du gouvernement devant toutes dispositions qui touchent à la terre, aux territoires, aux ressources naturelles. Tout aussi sensible est la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones et enfin l’obligation qui est faite aux États, d’obtenir le « consentement libre, préalable et éclairé » avant de prendre toute décision concernant des « projets de développement » pouvant les concerner.

L’argumentation du gouvernement repose sur plusieurs présupposés :
  • que la déclaration a été conçue « par et pour les peuples autochtones » et que, par conséquent, « les préoccupations des États n’ont pas été suffisamment prises en compte.

  • que certains articles sont « vagues et ambigus » et, par conséquent, susceptibles d’être interprétés de manière différente voire contradictoire.

  • que le texte ne sera pas applicable dans le contexte canadien sans mettre en péril les « cadres juridiques et stratégiques établis ».

  • que la notion de consentement libre et éclairé pourrait être interprétée comme donnant aux peuples autochtones un droit de veto sur toutes propositions de développement « qui intéressent la population en général ».

  • que la reconnaissance des droits des autochtones entre en conflit « avec la reconnaissance des droits de tous les citoyens, tant autochtones que non autochtones ». Explicitement, pour le gouvernement, reconnaître certains droits aux peuples autochtones va à l’encontre des intérêts « de nombreux groupes qui ont des intérêts dans un territoire donné ».
Le coeur du débat : la reconnaissance des droits incompatible avec l’idéologie du profit

Pour les observateurs, le Canada a été dès le début du processus un moteur dans la rédaction de la Déclaration. Que ce rôle proactif soit dû aux gouvernements euxmêmes ou à l’implication continue des organisations et associations autochtones est difficile à déterminer. Mais ce qui ne fait aucun doute c’est le changement d’attitude du gouvernement Harper sur ces questions tant au niveau national (rejet de l’accord de Kelowna signé par le gouvernement Martin) qu’au niveau international (rejet de la Déclaration aux Nations Unies), 2 instruments importants qui concernent les droits humains des peuples autochtones au Canada.

Au Canada, comme dans tous les pays où ils vivent les peuples autochtones paient le prix de tous les projets dits « de développement ». Partout ils supportent, de manière disproportionnée, le coût des développements miniers, pétroliers, gaziers et des infrastructures (barrages, routes, etc.) qui ont pour conséquences la perte de leurs territoires traditionnels et des ressources nécessaires à leur survie, la destruction de leur environnement écologique, social et culturel. Partout, la ruée vers le pétrole, l’or, les diamants et autres minerais entre en collision directe avec les populations locales souvent avec la collusion de gouvernements corrompus (4). Partout, les grands intérêts économiques priment sur la simple prise en compte de leurs intérêts (sans même parler de leurs droits).

Depuis le début de la décennie, les investissements dans les secteurs miniers et pétroliers ont explosé dans le monde à la suite de l’explosion de la demande. Le Canada est particulièrement concerné par cette accélération continuelle de l’exploitation des richesses naturelles. Quelques données permettent de saisir l’importance de cette industrie pour le Canada: 60% de toutes les entreprises d’exploration et d’exploitation minière actives dans le monde sont inscrites à la bourse de Toronto. Ces firmes contribuent pour 40 % aux budgets mondiaux d’exploration minière (5). Un seul exemple montre l’importance de ces intérêts canadiens présents partout dans le monde : en 2005, 634 projets miniers canadiens étaient en activité en Afrique. C’est à Toronto que se tient chaque année l’événement minier le plus important au monde International Convention, Trade Show & Investors Exchange-Mining Investment Show (commandité par Barrick Gold Corporation dénoncé partout dans le monde).

Au Canada, la ruée vers le pétrole (Alberta) et vers les diamants (Territoires du Nord-Ouest, Ontario) soulèvent de graves questions : des centaines de milliers d’hectares de concessions sont cédés sans consultation, ni approbation, des collectivités touchées. Les plus grandes compagnies diamantifères sont maintenant installées au Canada et souhaitent donner l’image de « diamant propre » (pour éviter la mauvaise image des « diamants tachés de sang » d’Afrique). Mais cette nouvelle image ne doit pas faire illusion. Malgré les dénégations des compagnies concernées, ces projets mettent en danger le mode de vie des communautés autochtones. Le grand chef de la nation Nishnawbe Aski (qui compte 49 communautés dans une des régions concernées) a écrit récemment à l’acteur L.DiCaprio (du film Blood diamonds) pour lui demander de publiciser leur cause. « L’ajout de votre voix…pour dénoncer ces diamants qui menacent le mode de vie des communautés autochtones dans certaines des dernières régions vierges de la planète serait un beau geste d’inspiration et de solidarité… les diamants extraits ici ne sont pas propres. Ils ne sont pas libres de tout conflit. Il y a des gens qui vivent sur ces territoires et nous avons des droits » écrit-il.

La place qu’occupe le Canada dans ces secteurs – et la frénésie actuelle pour l’exploitation des ressources naturelles – de même que les bénéfices qu’il en retire, permettent de mieux comprendre les prises de position du gouvernement Harper en ce qui concerne les droits des peuples autochtones. De nombreux groupes réclament en vain un engagement du Canada pour protéger la viabilité du territoire et des peuples qui y vivent, ainsi que l’élaboration de mécanismes de surveillance, de vérification et de conformité afin que les entreprises canadiennes oeuvrant au niveau national tant qu’international soient tenues de se conformer à des normes claires. Or, non seulement, le gouvernement se refuse à agir, mais il favorise clairement par ses politiques fiscales et son code législatif les intérêts des capitaux et des compagnies. Même quand ils sont responsables de dégâts environnementaux et de graves atteintes aux droits humains.

Peut-on s’attendre qu’un gouvernement qui renie la signature du Canada à Kyoto pour ne pas nuire au développement de l’industrie pétrolière de l’Ouest, reconnaisse les droits des communautés détruites par ce même développement? Pour ce gouvernement, la dignité humaine a bien peu de poids à côté des revenus, mais surtout des profits capitalistes et des intérêts des actionnaires.

(*) Sociologue, moniquejeanmart@videotron.ca

Notes :

(1) Etudes du problème de la discrimination à l’encontre des populations autochtones ; 5 volumes, Nations Unies, 1986
(2) Position du Canada : projet de déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 29 juin 2006 http://www.aincinac.gc.ca/nr/spch/unp/06/ddr_f.html
(3) Statement by Ambassador Paul Meyer, Genève 29 juin 2006 http://www.dfaitmaeci.gc.ca/canada_un/geneva/HRC_June29_06-en.asp
(4) voir le bulletin d’ATTAC de novembre 2006, p.5
(5) Relations, décembre 2006

 Télécharger le Bulletin d’ATTAC-Québec
 

Haut de la page
 

Accueil Articles Événements Liens Annonces Discussions Mon Portail Devenir Membre Administration

Copyright © Jean Jolicoeur. Tous droits réservés.