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Communiqué de l'AAQ sur le dossier de Cour pour les droits ancestraux à St-Augustin
Communauté de St-Augustin - droits ancestraux

Mardi 6 mars 2007

Communiqué à l’attention des membres de la communauté
de St-Augustin de l’AAQ et de l’ensemble des membres de l’AAQ

Le Procureur Général du Québec vient de retirer 22 chefs d’accusation qui avaient été portées au cours des dernières années contre des membres de la communauté de St-Augustin de l’AAQ sur la Basse Côte Nord qui pratiquaient alors leurs droits ancestraux de chasse et de pêche de subsistance. Ceux-ci étaient plus spécifiquement poursuivis pour avoir contrevenu au règlement de pêche du Québec et au règlement sur les oiseaux migrateurs.

En défense à ces accusations, les inculpés ont fait valoir que les dispositions en vertu desquelles ils étaient poursuivis leur étaient inapplicables constitutionnellement en raison de leurs droits ancestraux protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Dans leur avis constitutionnel, les procureurs de l’AAQ ont soutenu que leurs clients étaient des Métis d’ascendance mixte inuit et européenne qui s’adonnaient à la pêche et à la chasse de subsistance dans l’archipel de St-Augustin, comme l’avaient toujours fait auparavant les membres de la communauté historique dont leur communauté actuelle est le prolongement.

L’AAQ s’appuie sur les conclusions de monsieur Paul Charest, un anthropologue émérite, spécialiste de la Côte Nord, dont le rapport d’expertise établit que les membres de la communauté de St-Augustin rencontrent les critères définis par la Cour Suprême du Canada dans l’arrêt Powley. Ceux-ci sont donc bien fondés de faire valoir leurs droits ancestraux.

A ce jour, la Couronne fédérale et la Couronne provinciale n’ont produit aucun rapport d’expertise justifiant leur prétention suivant laquelle il n’existerait au Québec aucune communauté métisse.

Le retrait de ces 22 chefs d’accusations, additionnés aux 39 autres dont le Procureur-général du Canada a également décrété l’arrêt des procédures en mars 2006 contre d’autres membres de la communauté de St-Augustin, ne peut que réjouir l’AAQ et ses membres, même si ceux-ci auraient souhaité qu’un jugement vienne confirmer pour la première fois l’existence au Québec d’une communauté métisse répondant aux critères de l’arrêt Powley.

Le dénouement de ces 51 chefs d’accusations portées depuis 2001 contre 31 membres de la communauté de St-Augustin de l’AAQ sur la Basse Côte Nord porte à croire que les Couronnes fédérale et provinciale ne souhaitent pas qu’un jugement vienne confirmer leurs droits ancestraux sur le territoire du Québec.

En consultation avec ses membres, l’Alliance autochtone du Québec compte maintenant faire une évaluation de la situation, notamment de réclamer les coûts considérables qui lui ont été occasionnés pour la défense de ses membres et qu’elle n’aurait jamais pu supporter sans la collaboration et le support financier de la Corporation Waskahegen.

Aussi, la direction de l’AAQ et ses membres devront déterminer ce qu’ils entendent faire dans le cas où d’autres plaintes seraient portées contre eux.

Entre temps, elle poursuivra ses démarches en vue de faire reconnaître pleinement les droits de ses membres de St-Augustin ainsi que de l’ensemble du Québec.
 

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