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COMMUNIQUÉ

News Release  Communiqué

LES AUTOCHTONES HORS RÉSERVE SONT EXPRESSÉMENT CONCERNÉS
PAR LE PLAN D’ACTION FÉDÉRAL RELATIF AU RÈGLEMENT DES REVENDICATIONS


LE CPA SE RÉJOUIT DU PAS EN AVANT HISTORIQUE VISANT À
COMBLER LE RETARD DANS LE TRAITEMENT DES REVENDICATIONS

(OTTAWA – le 13 juin 2007) Le Congrès des peuples autochtones (CPA) se réjouit de l’annonce faite hier par le Premier ministre Harper et le ministre des Affaires indiennes et du Nord, Jim Prentice, concernant le plan du gouvernement fédéral visant à améliorer de façon fondamentale et décisive le règlement des revendications particulières au Canada.

Le chef national Patrick Brazeau a fait l’éloge de la collaboration qui s’est établie entre le gouvernement du Canada et l’Assemblée des Premières nations (APN) pour trouver une solution à ce problème. Le chef Brazeau n’a pas hésité à insister sur la nécessité de tenir des consultations et d’assurer la participation de l’ensemble de la communauté des Premières nations plutôt que de s’en tenir uniquement aux quelques 600 chefs qui sont membres de l’APN.

Le chef national a été clair lorsqu’il en a appelé à une participation de l’ensemble de la communauté des Premières nations : «Nous croyons que le Canada a la responsabilité morale et fiduciaire de prendre des mesures décisives afin d’assurer que tous les bénéficiaires des traités et tous les Autochtones hors réserve des Premières nations se voient accorder le droit de participer pleinement et de façon efficace à toutes les étapes de la négociation et du règlement de telles revendications», a déclaré le chef Brazeau.

Le chef national Brazeau a également affirmé qu’une telle position n’est pas sans avoir des précédents jurisprudentiels. «Dans la décision rendue par la Cour suprême du Canada en 1999 dans l’affaire Corbiere v. Canada, les juges ont affirmé que les principes de démocratie, d’égalité et de respect des droits de la personne sont le fondement permettant d’assurer que les ententes futures concernant les droits fonciers sont inclusives de tous les Autochtones», a soutenu le chef Brazeau.

L’annonce qui a été faite hier par le Premier ministre Harper et le ministre des Affaires indiennes et du Nord, Jim Prentice, est une preuve tangible de l’engagement du gouvernement de prendre en compte les problèmes des affaires autochtones et de travailler de concert avec la communauté autochtone pour surmonter les obstacles qui entravent le progrès.

De plus, il réitère les engagements pris par le Premier ministre Harper dans la lettre qu’il avait fait parvenir au Congrès des peuples autochtones durant la dernière campagne électorale dans laquelle il décrivait les engagements de son parti envers la communauté autochtone.

Il écrivait plus particulièrement qu’un gouvernement Harper reconnaîtrait « les obligations fiduciaires et issus de traités de la Couronne » qui découlent de la Proclamation royale de 1769, tels qu’enchâssés dans la Loi constitutionnelle (1982). Ces traités et ces relations sont garantis par la Constitution. Ils seront protégés. » Dans sa lettre au Congrès, le Premier ministre Harper avait également pris l’engagement que son gouvernement reconnaîtrait «que les traités n’ont pas imposés toutes les obligations aux Indiens; la Couronne a assumé ses propres obligations. En concluant des traités, les nations amérindiennes ont abandonné leurs terres mais non leur dignité ou leur culture».

Le chef national du CPA a également cité d’autres éléments des conclusions de la Cour suprême du Canada dans sa décision concernant l’affaire Corbiere dans lesquelles la Cour a statué que les Indiens inscrits vivant dans des centres urbains, hors des réserves de la Loi sur les Indiens, faisaient partie d’une «minorité discrète et isolée, définie à la fois par la race et le lieu de résidence, qui est vulnérable et à laquelle le gouvernement ou d’autres personnes dans la société canadienne ou autochtone n’ont a pas toujours accordé la même considération ou le même respect.»

En raison de cette réalité, le chef national s’est dit optimiste au sujet du message très clair que l’annonce d’hier envoie aux Autochtones des Premières nations vivant hors réserve. « Le Premier ministre, le ministre Prentice et le chef national de l’Assemblée des Premières nations conviennent tous que l’annonce de mesures visant à accélérer de façon importante le règlement des revendications particulières est un legs à la persévérance et au dévouement des Autochtones des Premières nations. Je partage ce point de vue », a déclaré le chef national Brazeau.

«Nous voulons, nous sommes prêts et nous sommes en mesure de travailler au niveau communautaire, de concert avec le gouvernement du Canada ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux, les dirigeants des Premières nations et, plus important encore, les Autochtones des Premières nations qui vivent hors réserve, afin d’assurer que les droits, les besoins et les aspirations de tous les citoyens des Premières nations sont entendus, pris en compte et respectés, sans égard à l’endroit où ils vivent ou qu’ils soient ou non des Indiens inscrits», a promis le chef national.

Le chef national n’a pas été long à tempérer son optimisme en faisant un rappel pragmatique de la nécessité d’assurer qu’un tel processus respecte et inclut des consultations avec la communauté autochtone vivant hors réserve. « Nous avons l’intention d’être présent à chacune des étapes du déploiement de ce processus historique. L’élément probant de l’héritage de cette entreprise sera le degré auquel sa législation habilitante sera inclusive, respectueuse et en mesure de répondre aux besoins de tous les autochtones des Premières nations », a averti le chef national.

En analyse finale, le chef Brazeau s’est dit d’avis qu’il y a lieu d’être fort optimiste : «Une telle approche qui ne tient pas compte du statut et du lieu de résidence pour promulguer les dispositions historiques annoncées hier par le gouvernement du Canada ressemble énormément à l’objectif de l’organisme indépendant des revendications lui-même : l’équité, l’indépendance et la justice – et que peut-il y avoir de plus noble que cela?», a demandé le chef national.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser à :

Al Fleming
Directeur des communications
Congrès des peuples autochtones
al@abo-peoples.org
613-747-6022 (bureau)
613-768-8696 (cellulaire)
 

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