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AAQ.CA Autochtones Indiens
LE JUGEMENT DU 1ier OCTOBRE 2007 SERA PORTÉ EN APPEL.

Corporation WaskahegenDolbeau-Mistassini, le 4 octobre 2007
Le PDG de la Corporation Waskahegen, monsieur Gilles Bérubé, et son frère Robin, ont été blanchis de toutes les accusations sérieuses qui avaient été portées contre eux suite à des événements survenus au cours d’une assemblée extraordinaire de la Communauté de Dolbeau-Mistassini de l’Alliance autochtone du Québec qui s’est tenue le 26 octobre 2005.

Dans son jugement du 1ier octobre 2007, la seule accusation contre les frères Bérubé que le juge Henri-Rosaire Desbiens a maintenu, est celle d’avoir troublé la paix; accusation qui sera portée en appel par les frères Bérubé.

En effet le CA de la Waskahegen, dans leur résolution qui mandate leur procureur de porter la cause en appel, supporte que la preuve démontre hors de tout doute que les frères Bérubé n’ont rien fait pour troubler la paix et qu’au contraire, les accusateurs ont tout fait pour les empêcher d’exercer leur droit fondamental de s’exprimer tel que garantie par la Constitution canadienne et les Chartes des droits du Québec et du Canada.

DÉCISION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUITE AU JUGEMENT DE L'HONORABLE JUGE DESBIENS

ATTENDU QUE le jugement du 1er octobre 2007 de l’Honorable juge Henri-Rosaire Desbiens a reconnu coupable Gilles Bérubé quant au 1er chef d’accusation tel qu’indiqué à l’article [50] a) de son jugement;

ATTENDU QUE ce chef d’accusation « d’avoir troublé la paix » a été retenu malgré les nombreuses contradictions ayant conduit le juge Desbiens à rendre un verdict de culpabilité dans son jugement;

ATTENDU QUE les conclusions des directeurs de Corporation Waskahegen, qui ont visionné la vidéo mentionnée dans le jugement et entendu le témoignage du président-directeur général de Corporation Waskahegen, Gilles Bérubé, diffèrent complètement de celles du juge Desbiens sur l’aspect des accusations du jugement « d’avoir troublé la paix »;

ATTENDU QUE la démarche entreprise par Gilles Bérubé lors de la réunion du 26 octobre 2005 est exactement la démarche à laquelle les directeurs de Corporation Waskahegen s’attendaient de leur directeur général pour défendre les droits et les intérêts de Corporation Waskahegen pour les meilleurs objectifs de sa clientèle;

SUR PROPOSITION DÛMENT APPUYÉE ET SECONDÉE, IL EST UNANIMENT RÉSOLU que Corporation Waskahegen mandate ses procureurs au dossier de porter en appel le jugement du juge Desbiens concernant l’accusation « d’avoir troublé la paix »;

IL EST DE PLUS RÉSOLU que la preuve du dossier Gilles Bérubé soit aussi portée au dossier de Robin Bérubé en considération des mêmes allégués.

 


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