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Divulgation proactive des subventions et contributions pour les Autochtones

Où va l’argent?

Divulgation proactive des subventions
et contributions pour les autochtones

(2006-2007)


Message du chef national

Au Canada, il y a actuellement une crise de confiance entourant le financement public des programmes et services aux autochtones. Il est incontestable que le gouvernement offre beaucoup de financement pour soutenir les programmes, les services et les personnes par un vaste éventail de transferts aux gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux. Mais il y a un important débat concernant tous les autres aspects de l’équation financière. Toutes les parties à ces transferts se préoccupent de la quantité d’argent – est-ce trop, ou pas assez? Toutes les parties se préoccupent de l’imputabilité – les mesures qui régissent l’administration de ces fonds sont-elles adéquates et des subventions et contributions produisent-elles les résultats escomptés – et sinon, pourquoi pas? Et plusieurs, y compris le Congrès des peuples autochtones, se préoccupent de savoir si le financement est ciblé par les gouvernements et les organisations vers les programmes et les personnes qui en ont le plus besoin.

La gestion des subventions et contributions n’est qu’un aspect du puzzle financier. En plus des subventions et contributions, il y a des transferts nationaux aux provinces et aux territoires dans le cadre du Transfert canadien en santé, du Transfert social canadien et des paiements de péréquation. Des paiements considérables sont versés aux conseils de bande et à leurs organisations pour offrir les programmes et services provinciaux et municipaux, soutenir les négociations, entreprendre les consultations et indemniser pour les erreurs du passé. Et des milliers d’autochtones sont également les bénéficiaires directs de programmes du gouvernement du Canada comme la sécurité de la vieillesse et le supplément de revenu garanti, l’assurance-emploi et les prestations fiscales pour enfants. Malgré le fait que les gouvernements fédéraux successifs continuent de prétendre à des investissements de plus en plus élevés pour les autochtones, les conditions socio-économiques fondamentales des autochtones montrent peu d’amélioration (1). Chaque tire un crédit d’offrir ou d’obtenir les fonds des programmes, mais on ne peut encore dire clairement qui devrait accepter la responsabilité du déficit des résultats.

Règle générale, les importantes dépenses des programmes gouvernementaux sont établies et soutenus par des processus législatifs qui créent une obligation légale pour que le Parlement les finance et une autre obligation pour que le gouvernement offre un niveau de service standard au public. En outre, il y a des sanctions et des mécanismes de recours en place pour s’assurer que les défaillances qui compromettent la sécurité publique ou la confiance sont identifiées et corrigées.

Ce n’est pas le cas des programmes pour les autochtones qui sont financés principalement par le gouvernement fédéral comme une question « de politique ». La programmation fondée sur cette politique est le domaine des subventions et contributions. Il s’agit également d’une source de financement instable des services essentiels – sujette aux caprices de la politique partisane, aux changements de perception du public, des politiques, des priorités et des fluctuations positives et négatives de l’économie nationale. Des 29 milliards de dollars de subventions et contributions qui sont gérés par les ministères fédéraux, il est clair qu’environ un quart de ces dépenses sont pour environ 4 % de la population canadienne (2). Le régime d’imputabilité qui est attaché à la gestion d’une subvention ou d’une contribution individuelle est onéreux, mais il est tout à fait axé sur la comptabilisation du financement et écarte toute évaluation substantielle des résultats.

Dans cet environnement, les demandes de plus de financement peuvent être prématurées. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux n’ont pas résolu leurs problèmes concernant la compétence des programmes et services aux autochtones. Les conseils de bande, les conseils tribaux et les organisations autochtones provinciales, territoriales et nationales continuent de se faire concurrence pour la possibilité de recevoir des fonds publics alors que les mandats et les normes de prestation des programmes et services sont mal définis ou inapplicables. Le Congrès des peuples autochtones croit qu’il est actuellement impossible pour qui que ce soit, y compris les gouvernements et les organisations bénéficiaires, de justifier la quantité d’argent qui est nécessaire pour offrir des services de qualité à tous ceux qui en ont besoin. Le système actuel comprend des lacunes et est source de dédoublement, et il y a eu un effort insuffisant pour les documenter avant que plus de financement soit incorporé au mélange dans l’espoir que cela ait réellement l’impact voulu.

La nécessité de faire preuve d’imputabilité a émergé dans tous les secteurs de l’économie du monde occidental au cours du siècle. Le processus de divulgation proactive sur lequel ce rapport compte et les commentaires sont issus d’une époque où le gouvernement fédéral lui-même était en plein milieu d’une crise d’imputabilité. La divulgation proactive était une tentative d’assurer plus de transparence du gouvernement fédéral. Toutefois, l’imputabilité n’est pas seulement une question d’argent. Le vérificateur général soulève souvent des préoccupations sur le manque de clarté des rôles, des responsabilités et des mandats des programmes et services aux autochtones. Les allégations d’inconduite ou d’abus des ressources peuvent être des problèmes que les médias aiment signaler, mais l’accent mis sur l’inconduite permet rarement une discussion productive sur les problèmes systémiques qui sont des obstacles aux véritables résultats pour les autochtones.

Dans le monde des subventions et des contributions aux autochtones, les demandes d’imputabilité accrue sont souvent accompagnées d’allégations selon lesquelles ces demandes sont motivées par le racisme, le paternalisme ou la politique. Pour cette raison, il y a une hésitation générale de la part du gouvernement à s’arrêter aux manques d’imputabilité les plus flagrants et alors, seulement si les quantités sont importantes et si les cas peuvent être poursuivis facilement. L’hésitation à insister sur l’imputabilité complète des programmes axés sur les résultats empêche tout progrès substantiel pour résoudre le véritable problème – que l’imputabilité concerne en fin de compte la sensibilité des programmes aux besoins authentiques et aux priorités publiques. Admettre les inadéquations – et les résoudre – est le seul moyen de restaurer la confiance du public.

Votre travail dans ce document vise à offrir aux lecteurs une idée d’un aspect unique du problème de l’imputabilité – comment le financement autochtone est distribué parmi les organisations et les bénéficiaires admissibles. Le système de divulgation proactive sur lequel nous avons compté nous offrir des données ne vise pas les résultats, la compétence, les rôles ou les responsabilités. Il reflète simplement qui a reçu une subvention ou une contribution au moment de sa déclaration dans l’exercice 2006-2007. Les bénéficiaires compléteront le rapport financier de ces fonds au cours de l’été et de l’automne 2007.

Le Congrès prévoit qu’il y aura plusieurs organisations, dont des ministères fédéraux, qui voudront contester ce travail. Nous espérons qu’elles le feront. Nous espérons que le débat qui s’ensuivra peut conduire en fin de compte à la transparence accrue et à la divulgation de la façon dont les fonds des subventions et contributions aux autochtones sont affectés, gérés et comptabilisés. En fait, le Congrès veut participer à tout processus qui répondra à la question : « Où va l’argent? » Nous considérons ce rapport comme une invitation – aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et aux autres organisations autochtones – à entamer un travail centré et délibéré visant à nous assurer que nous travaillons tous en partenariat pour améliorer la vie des gens que nous représentons mutuellement et devant qui nous sommes ultimement imputables.

Enfin, nous voulons ajouter que l’information très limitée qui est contenue dans le système de divulgation proactive peut être la seulement information à laquelle de nombreuses personnes peuvent accéder concernant le finance fédéral aux autochtones pour des fins ou des bénéficiaires spécifiques. Pour cette raison, il est important que le système de divulgation proactive devienne aussi efficace et transparent que possible pour responsabiliser le public, particulièrement les autochtones, de sorte qu’ils puissent commencer à poser les questions et à exiger les réponses de leurs gouvernements sur le financement visant à améliorer leur vie.

Patrick Brazeau
Chef national
Congrès des peuples autochtones

 Télécharger le rapport complet au format PDF (296 pages)
 

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