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AAQ.CA Autochtones Indiens
En réponse à une mise en demeure reçue le mardi 7 octobre 2008
La Presse, lundi 2 juillet 2007 Rectificatif Dans son édition du 30 mal, La Presse évoquait certains frais concernant le Conseil de bande de Kanesatake et les honoraires et frais réclamés judiciairement par Me Louis-Victor Sylvestre. Certains faits doivent être spécifiés ou rectifiés. L'article soulignait notamment que Me Sylvestre avait été embauché par M. Steven Bonspille en 2001, alors chef Intérimaire du Conseil de bande de Kanesatake (et non la Coalition des Mohawks de Kanesatake). Il faut préciser que le Conseil, représenté par quatre chefs en exercice, a dûment ratifié le mandat qui avait été confié à Me Sylvestre en juillet 2001, et ce, aux termes d'une résolution en date du 3 juillet 2002 qui reconnaît que les montants réclamés sont bien fondés et justifiés. L'article évoque aussi un jugement de la Cour supérieur obligeant le Conseil à payer Me Sylvestre ses honoraires et frais facturés, avec Intérêt au taux de 8 %. Ce jugement a été rendu le 28 octobre 2004 et non le 23 mars 2007, comme il y était mentionné. Le taux d'intérêt a été reconnu par le Conseil le 3 juillet 2002. Le Conseil a par ailleurs été dûment représenté par des avocats dans le dossier, et ce dès le 9 juillet 2004. Selon l'article Me Sylvestre faisait ces démarches pour «se renflouer». En ces termes, il ne faut pas voir là que l'avocat éprouve des difficultés financières. Finalement, Louis-Victor Sylvestre n'est pas l'unique personne à avoir obtenu un jugement de la cour contre le Conseil. D'autres sont dans la même situation et demeurent impayés.  Télécharger cet article au format PDF


Mise en demeure reçue le mardi 7 octobre 2008      Télécharger cet mise en demeure au format PDF
 

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